Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à toute personne qui consulte le site ellohost.com, utilise l’outil d’audit gratuit, crée un espace client ou utilise un service hébergé par Ellohost (« l’Utilisateur »). La souscription et l’exécution des services payants ou gratuits sont en outre régies par les conditions générales de vente (« CGV »).
Les CGU sont accessibles à tout moment depuis chaque page du site. Elles sont acceptées lors de la création d’un espace client ou de l’utilisation d’un service ; la simple consultation du site implique le respect des règles qu’elles contiennent. L’Utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d’utiliser le site et les services.
1. Éditeur et définitions
Le site et les services sont fournis par Mikail PÜSKÜLLÜ, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ELLOHOST, 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France — immatriculé au Registre national des entreprises, SIREN 902 056 126 (SIRET 902 056 126 00029) — TVA intracommunautaire FR19902056126 — téléphone : +33 7 81 71 66 18 (« Ellohost »). Contact : contact@ellohost.com.
« Services » désigne l’ensemble des prestations proposées par Ellohost (hébergement, création de site, référencement SEO et GEO, email marketing, vidéo, offres All-in-One, applications et logiciels, digitalisation industrielle). Les services d’hébergement sont réservés aux professionnels, dans les conditions des CGV. « Espace client » désigne l’interface accessible à l’adresse my.ellohost.com. « Contenus » désigne tout texte, image, vidéo, fichier, donnée, code ou message mis en ligne, transmis ou stocké au moyen des Services.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’équipement sont à sa charge.
Ellohost met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et à jour, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance, sécurité ou traitement d’un incident ; Ellohost peut informer les utilisateurs des interruptions programmées sur le site ou dans l’Espace client. Cette absence de garantie de disponibilité permanente ne supprime pas sa responsabilité pour ses propres manquements ni les engagements et droits applicables aux Services souscrits.
Les descriptions et tarifs des Offres sont présentés de bonne foi et tenus à jour ; les caractéristiques qui engagent Ellohost sont celles de la fiche de l’Offre et du récapitulatif de Commande, précisées par les CGV. Les articles de blog, guides et exemples ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil personnalisé.
3. Espace client
L’Utilisateur qui crée un Espace client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, en particulier son identité, sa qualité de professionnel ou de consommateur, ses coordonnées et ses informations de facturation.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur les conserve en sécurité, active la double authentification lorsqu’elle est proposée et informe Ellohost sans délai de toute utilisation non autorisée. Il répond des conséquences d’une utilisation de son compte résultant d’un manquement à ces obligations. Professionnels Les actions effectuées au moyen des identifiants d’un client professionnel sont réputées effectuées par lui, sauf preuve contraire.
Ellohost peut suspendre ou fermer un Espace client en cas d’informations manifestement fausses, de fraude, d’utilisation contraire aux présentes CGU ou de risque pour la sécurité des Services, dans les conditions de l’article 8.
4. Outil d’audit gratuit
L’outil d’audit SEO et GEO produit une analyse automatisée d’une adresse internet. Ses résultats sont indicatifs : ils dépendent des données accessibles au moment de l’analyse, peuvent comporter des erreurs ou des approximations et ne constituent ni une garantie de résultat, ni un avis d’expert sur la situation particulière de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit tout usage automatisé, massif ou détourné de l’outil (robots, requêtes en série, tentative de surcharge ou d’intrusion) et toute utilisation visant à nuire à un tiers. Ellohost peut limiter le nombre d’analyses ou refuser une analyse sans avoir à se justifier.
Les informations saisies (adresse du site, et le cas échéant email et téléphone) sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’envoi du rapport ne dépend pas de l’accord de l’Utilisateur pour être recontacté à des fins commerciales, qui reste facultatif.
5. Règles d’utilisation des Services
L’Utilisateur utilise les Services de manière loyale, conformément à la loi, aux présentes CGU et aux CGV. Il est seul responsable des Contenus qu’il publie, transmet ou stocke, ainsi que de l’activité exercée au moyen des Services. Sont notamment interdits :
- les contenus illicites : atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou aux droits des tiers, diffamation, injure, haine ou discrimination, apologie du terrorisme, contenus pédopornographiques, atteinte à la vie privée ou à l’image, contrefaçon, vente de produits ou services illégaux ;
- l’hameçonnage (phishing), l’usurpation d’identité ou d’une marque, les faux sites, les escroqueries et pratiques commerciales trompeuses, les faux avis ;
- la diffusion de logiciels malveillants, l’hébergement de serveurs de commande, le minage de cryptomonnaies, les attaques ou scans non autorisés de systèmes tiers ;
- l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam), l’utilisation de listes de contacts achetées, louées ou collectées sans consentement lorsqu’il est requis ;
- les contenus réalistes générés par IA imitant une personne réelle sans son autorisation, ou diffusés sans l’information du public exigée par la réglementation ;
- toute utilisation qui perturbe le fonctionnement des Services, des serveurs ou des autres clients, notamment par une consommation excessive et anormale des ressources partagées ;
- le contournement des mesures de sécurité, des limites techniques ou des conditions des offres.
Ellohost peut utiliser des outils automatisés pour détecter les logiciels malveillants, les envois massifs anormaux, les attaques et les usages excessifs de ressources. Les décisions qui affectent un client font l’objet d’une vérification humaine, sauf urgence de sécurité.
6. Signalement d’un contenu illicite
Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), toute personne peut signaler à Ellohost un contenu hébergé sur ses serveurs qu’elle estime illicite.
Le signalement est adressé par email à contact@ellohost.com (objet : « Signalement de contenu ») ou via le formulaire de ticket de l’espace client. Pour être traité rapidement, il comporte :
- une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
- l’adresse électronique exacte (URL) du contenu et, si nécessaire, toute information permettant de le localiser ;
- le nom et l’adresse électronique de l’auteur du signalement, sauf pour les contenus d’abus sexuels sur mineurs ;
- une déclaration confirmant que l’auteur du signalement pense, de bonne foi, que les informations et allégations qu’il contient sont exactes et complètes.
Ellohost accuse réception du signalement, l’examine avec diligence, objectivité et sans arbitraire, puis informe son auteur de la décision prise et des voies de recours disponibles. Un signalement manifestement infondé fait l’objet d’une décision de rejet notifiée à son auteur. Présenter sciemment comme illicite un contenu que l’on sait licite expose son auteur à des poursuites.
Lorsqu’un contenu laisse soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes, Ellohost en informe les autorités compétentes.
7. Points de contact
Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, et pour les utilisateurs des Services : contact@ellohost.com. Langues acceptées : français et anglais.
Les échanges se font avec un interlocuteur humain.
8. Mesures de modération et voies de recours
En cas de Contenu manifestement illicite, de violation des présentes CGU ou des CGV, de demande d’une autorité ou de menace pour la sécurité des Services ou de tiers, Ellohost peut, de manière proportionnée : retirer ou rendre inaccessible le Contenu concerné, restreindre une fonctionnalité (par exemple l’envoi d’emails), suspendre tout ou partie d’un Service ou, dans les cas graves ou répétés, résilier le contrat dans les conditions des CGV.
Au plus tard au moment où la mesure prend effet, Ellohost adresse au client concerné un exposé des motifs clair et précis indiquant : la mesure prise, sa durée et son champ territorial ; les faits et circonstances retenus, et si la mesure fait suite à un signalement ou à une initiative d’Ellohost ; le recours éventuel à des moyens automatisés ; le fondement légal ou contractuel ; les voies de recours. Cette information n’est pas adressée lorsqu’une autorité judiciaire ou administrative compétente l’interdit.
Le client peut contester la décision en répondant à cet exposé ou en écrivant à contact@ellohost.com. Ellohost réexamine la décision et lui répond dans un délai raisonnable, dans les conditions de la procédure de réclamation prévue à l’article 25 des CGV. Le client conserve à tout moment la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Ellohost n’est soumise à aucune obligation générale de surveiller les Contenus qu’elle héberge ni de rechercher activement des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
9. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, visuels, personnages, vidéos, logiciels, bases de données et marques sont protégés. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif pour consulter le site. Toute autre utilisation (reproduction, extraction, réutilisation, aspiration automatisée, entraînement de modèles d’IA) est interdite sans accord écrit préalable d’Ellohost, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
10. Liens
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Ellohost ne maîtrise pas les contenus, disponibilités ou pratiques. Cette absence de maîtrise ne l’exonère pas d’un manquement qui lui serait personnellement imputable ni d’une obligation légale. La création d’un lien vers ellohost.com est libre à condition de ne pas porter atteinte à l’image d’Ellohost ni de faire croire à un partenariat inexistant.
11. Responsabilité
Ellohost met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de fiabilité et traite les erreurs ou incidents portés à sa connaissance. Une utilisation non conforme par l’utilisateur peut réduire ou exclure sa responsabilité dans la seule mesure où cette utilisation a causé le dommage. Une interruption, un virus, une intrusion ou le recours à un tiers ne constitue pas automatiquement une exonération : les obligations contractuelles et les conditions légales restent applicables. Aucune stipulation n’exclut une faute lourde ou dolosive, un dommage corporel, une responsabilité que la loi interdit d’écarter, ni ne prive une obligation essentielle de sa substance.
La responsabilité d’Ellohost au titre des Services souscrits est régie exclusivement par les CGV. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par Ellohost sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Modification des CGU
Ellohost peut modifier les CGU pour l’avenir, notamment pour tenir compte d’une évolution légale ou des Services. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de l’utilisation ; les versions antérieures sont archivées sur la page « Versions précédentes ». Pour les clients, les modifications s’appliquent aux contrats en cours dans les conditions de l’article 23 des CGV.
14. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions désignées dans les CGV, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
